(Dernière mise à jour le 23 mars 2022)
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(« nous», « notre», « nos»)
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions») avant d’utiliser le site web aqua-mail.com ou l’application mobile Aqua Mail pour Android et iOS (le « Service»), car celles-ci constituent un contrat ayant force obligatoire entre vous et Aqua Mail, Inc. Nous nous réservons le droit de les modifier. La version en vigueur est à votre disposition à tout moment sur le Service.
Pour accéder au Service et l’utiliser, vous devez accepter d’être assujetti aux présentes Conditions à compter de la première date d’un tel accès ou d’une telle utilisation. Celles-ci s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et abonnés au Service. Si vous concluez ce contrat au nom d’une entreprise, d’un organisme ou d’une autre entité juridique (« Entité »), vous acceptez les présentes Conditions pour cette Entité et vous nous déclarez avoir le pouvoir d’assujettir cette Entité aux présentes Conditions, auquel cas les termes « abonné », « vous » ou « votre » font référence à cette Entité.
I. Téléchargement gratuit
1.1 Certains Services ou une partie de ceux-ci peuvent être proposés gratuitement à l’entière discrétion d’Aqua Mail, Inc. Veuillez noter que dans ces cas, le Service est fourni avec certaines limitations. Si vous souhaitez utiliser le Service complet, vous devez souscrire à un abonnement payant ou à un plan de paiement unique, et/ou commencer un essai gratuit, le cas échéant. Par exemple, Aqua Mail, Inc. propose un téléchargement gratuit sur Android et iOS, mais les deux Services sont fournis avec des fonctionnalités soumises à des limitations.
1.2 Aqua Mail, Inc. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis : (i) de modifier les présentes Conditions et les conditions du Service proposé, et/ou (ii) d’annuler l’offre de Téléchargement gratuit.
II. Essai gratuit
2.1 Aqua Mail, Inc. peut, à son entière discrétion, proposer un essai gratuit sur une période limitée («Essai gratuit »). Pour bénéficier de l’Essai gratuit, vous devez fournir des informations de paiement (numéro de carte de débit ou crédit ou identifiants de compte PayPal).
2.2 Aqua Mail, Inc. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis : (i) de modifier les présentes Conditions et les conditions de l’Essai gratuit proposé, ou (ii) d’annuler l’offre d’Essai gratuit.
III. Tarifs. Modifications de tarif
3.1 Certains Services sont proposés dans le cadre d’une formule d’abonnement. Dans ce cas, vous êtes facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (le « Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont définis sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, selon le type de formule d’abonnement que vous sélectionnez lors de votre abonnement. À la fin de chaque Cycle de facturation, votre abonnement est automatiquement renouvelé avec les mêmes conditions, sauf si vous le résiliez ou qu’Aqua Mail, Inc. le résilie, ou si le prix de l’abonnement est augmenté, auquel cas vous en êtes averti. L’augmentation est appliquée au prochain paiement dont vous êtes redevable après l’avis. Si vous ne souhaitez pas payer le prix de l’abonnement après une augmentation, vous pouvez résilier votre formule d’abonnement selon la procédure décrite dans les présentes Conditions, et aucun montant supplémentaire ne vous sera facturé pour l’abonnement, à condition que vous nous ayez informés avant la fin de la période de facturation en cours. Lorsque nous augmentons le prix d’une formule d’abonnement et qu’un consentement est requis, nous pouvons, nous-mêmes ou via nos partenaires, résilier votre abonnement, à moins que vous n’acceptiez le nouveau prix. Si votre abonnement est résilié et que vous décidez plus tard de vous réabonner, vous serez facturé au tarif d’abonnement alors en vigueur. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement en suivant les étapes décrites ici.
3.2 Un mode de paiement valide, notamment une carte de crédit ou de débit ou un identifiant de compte PayPal, est nécessaire pour traiter le paiement de votre ou de vos abonnements. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous fournissez sont toujours correctes et complètes, et de nous informer en temps opportun de toute modification des informations que vous avez fournies. Vous pouvez accéder aux données et informations que vous nous avez fournies et les mettre à jour dans les paramètres de votre compte, sur la plateforme concernée.
3.3 Aqua Mail, Inc. peut à tout moment et à son entière discrétion modifier le tarif de ses abonnements au Service. Toute modification des tarifs d’abonnement entre en vigueur à la fin du Cycle de facturation alors en cours, dans les conditions prévues à l’article 3.1 ci-dessus.
3.4 Sauf en cas d’obligation légale, les frais d’abonnement payés ne sont pas remboursables.
IV. Résiliation. Résiliation du Service
4.1 Pour résilier votre abonnement au Service, suivez les étapes décrites ici.
4.2 Nous pouvons suspendre ou résilier les Services si nous ne recevons pas un paiement intégral de votre part dans les délais. La suspension ou la résiliation du Service en raison d’un défaut de paiement peut entraîner la perte de l’accès complet à toutes les fonctionnalités Pro de l’application mobile Aqua Mail. Nous pouvons désactiver et interdire l’accès aux fonctionnalités Pro du Service, à notre entière discrétion, sans préavis ni responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions, des droits de tiers ou de la loi applicable. Nous nous réservons également le droit d’annuler des commandes ou de refuser le Service, à notre entière discrétion.
4.3 Veuillez noter que la désinstallation du Service de vos appareils ou votre inactivité ne résilient pas automatiquement la formule d’abonnement choisie ou un Essai gratuit que vous avez déjà démarré.
4.4 Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les dispositions relatives à l’indemnisation, aux limitations de responsabilité, à la confidentialité et au règlement des litiges.
V. Remboursements (uniquement pour les clients)
5.1 Si vous n’êtes pas satisfait après avoir souscrit à un abonnement à un Service, vous pouvez demander un remboursement dans les conditions ci-dessous.
5.2 Les achats effectués directement via le site web d’Aqua Mail peuvent être révoqués conformément aux Conditions d’utilisation de PayPro (notre revendeur).
5.3 Les plans achetés ailleurs que sur le site web d’Aqua Mail, y compris, mais sans s’y limiter, les boutiques de tiers (Google, Apple, Microsoft, Amazon, Samsung, Huawei, etc.), les marketplaces, les succursales, les revendeurs ou les partenaires, sont éligibles à un remboursement conformément à la politique applicable de chaque marketplace où l’achat est effectué.
5.4 Tout remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement utilisé pour l’abonnement ou l’achat. Les Services effectués ou consommés ne sont pas remboursables.
VI. Contenu
6.1 Notre Service vous permet de publier, de lier, de stocker, de partager et de mettre à disposition des informations, textes, illustrations, vidéos ou autres éléments (le « Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous mettez à disposition sur ou via le Service, et notamment de sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.
6.2 En chargeant du Contenu sur ou via le Service, vous déclarez et garantissez : (i) que le Contenu vous appartient (est le vôtre) et/ou que vous avez le droit de l’utiliser ; (ii) que la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou Entité, quelle qu’elle soit ; (iii) que votre Contenu n’enfreint aucune loi ou réglementation, quel que soit l’objet précis ou la nature précise de cette loi ou réglementation ; et (iv) que votre Contenu est et sera toujours conforme aux présentes Conditions.
6.3 En chargeant du Contenu sur ou via le Service, vous acceptez de ne pas utiliser le Service et de ne pas permettre à des tiers d’utiliser le Service : (A) pour violer ou encourager la violation des droits légaux d’autrui (par exemple, en permettant à des tiers d’enfreindre ou de détourner les droits de propriété intellectuelle d’autrui en violation de la loi américaine « Digital Millennium Copyright Act ») ; (B) à des fins illégales, invasives, contrefaisantes, diffamatoires ou frauduleuses (par exemple, au moyen d’hameçonnage (phishing), de la création d’un système pyramidal ou de la copie d’un site web) ; (C) pour distribuer intentionnellement des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars ou d’autres éléments de nature destructrice ou trompeuse ; (D) pour interférer avec l’utilisation du Service, ou de l’équipement utilisé pour fournir le Service, par les clients, les revendeurs autorisés ou d’autres utilisateurs autorisés ; (E) pour désactiver, interférer avec ou contourner tout aspect du Service ; (F) pour utiliser le Service, ou toute interface fournie avec le Service, pour accéder à tout autre produit ou service d’une manière qui viole les conditions de service de cet autre produit ou service ; (G) pour placer une publicité de tout produit ou service dans le Service, sauf en cas d’approbation écrite préalable de notre part ; ou (H) pour utiliser ou tenter d’utiliser le Service pour : (i) charger, télécharger, diffuser, transmettre, copier ou stocker toute information, toute donnée ou tout matériel, ou s’engager dans ou participer à toute activité susceptible : (a) d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers quel qu’il soit ; (b) de contenir des éléments illégaux, préjudiciables, menaçants, abusifs, diffamatoires ou répréhensibles de quelque nature que ce soit ; (c) de nuire ou tenter de nuire à autrui ; (d) d’avoir le potentiel d’inciter ou de produire un comportement illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou discriminatoire sur le plan racial, ethnique, religieux ou sexuel ou répréhensible de quelque manière que ce soit ; (e) de promouvoir ou fournir des informations pédagogiques sur des activités illégales, de promouvoir des dommages physiques ou des blessures contre tout groupe ou individu, ou de promouvoir tout acte de cruauté envers les animaux ; ou (f) d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité ; (ii) violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ; (iii) falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis via l’utilisation du Service ; (iv) charger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière des publicités, du matériel promotionnel, des courriers indésirables ou des chaînes de lettres non sollicités ou non autorisés ; ou (v) collecter ou stocker des données personnelles à l’insu et sans le consentement exprès de la personne concernée.
6.4 En outre des éléments susmentionnés, vous acceptez par la présente de ne pas même essayer de faire l’une des actions suivantes en relation avec le ou les Services : (i) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ; (ii) violer ou contourner de toute autre manière toute mesure de sécurité ou d’authentification ; (iii) accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques ou des parties des Services, ou des zones partagées des Services sur lesquelles vous n’avez pas été invité ; (iv) porter atteinte à ou perturber tout utilisateur, hôte ou réseau, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant ou en opérant des pratiques de « flooding », « spamming » ou de « mail-bombing » sur toute partie des Services ; (v) accéder, rechercher ou créer des comptes pour les Services par tout autre moyen que nos interfaces prises en charge publiquement (par exemple, en utilisant des pratiques de « scraping » ou en créant des comptes en masse) ; (vi) envoyer des informations d’identification de source altérées, trompeuses ou fausses, y compris par usurpation d’identité ou hameçonnage ; (vii) promouvoir ou faire la publicité de produits ou services autres que les vôtres sans autorisation appropriée ; (viii) vendre les Services, sans autorisation expresse de le faire ; (ix) publier, partager ou stocker du matériel qui constitue du matériel illégal d’exploitation sexuelle d’enfants (y compris du matériel qui peut ne pas être du matériel illégal d’exploitation sexuelle d’enfants, mais qui néanmoins exploite sexuellement des mineurs ou encourage l’exploitation sexuelle de mineurs), de la pornographie illégale ou qui est indécent de toute autre manière ; (x) publier, partager ou stocker du contenu contenant ou faisant la promotion d’actes de violence extrême ou d’activités terroristes, y compris la propagande terroriste ; (xi) prôner le sectarisme ou la haine contre toute personne ou tout groupe de personnes en raison de leur race, religion, origine ethnique, sexe, identité de genre, orientation sexuelle, handicap ou déficience ; harceler ou abuser de notre personnel, de nos représentants ou de nos agents.
6.5 Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous envoyez, chargez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Aux seules fins de fournir, d’exploiter et d’améliorer les Services, et pour exécuter nos obligations en vertu des présentes, lorsque vous chargez du Contenu sur le Service, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, entièrement payée et libre de redevances, perpétuelle, illimitée, irrévocable, sous-licenciable et transférable d’utilisation, de reproduction, d’affichage public, de distribution, de modification (afin de mieux présenter votre Contenu, par exemple), d’exécution publique, de traduction, de chiffrement, de mise en cache, d’indexation et de toute autre exploitation de ce Contenu de quelque manière que ce soit.
6.6 Nous n’assumons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant au Contenu que vous ou des tiers publiez sur ou via le Service, étant donné qu’Aqua Mail, Inc. ne modère, ne surveille, ni ne modifie en aucune façon (ni via un examen décisionnel algorithmique ni via un examen humain) interférant avec votre Contenu. Par conséquent, Aqua Mail, Inc. ne peut pas prendre connaissance d’une activité illégale dans votre Contenu et n’est pas au courant des faits ou des circonstances dans lesquels une activité illégale dans votre Contenu est apparente. Immédiatement après avoir pris connaissance ou conscience d’une telle activité, nous agissons rapidement pour supprimer ou bloquer/désactiver l’accès au Contenu illégal.
6.7 Outre ce qui précède, nous vous prions également de bien vouloir nous signaler tout Contenu illégal dont vous avez connaissance, et d’inclure notamment les éléments suivants : (i) une explication des raisons pour lesquelles vous considérez que les informations en question sont illégales ; (ii) une indication claire de la localisation électronique de ces informations, notamment la ou les URL exactes, et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant d’identifier le Contenu illégal ; (iii) votre nom et votre adresse e-mail, sauf dans le cas d’informations considérées comme impliquant l’un des délits associés à l’abus sexuel, l’exploitation sexuelle, la pornographie, etc. d’enfants en vertu de la directive 2011/93/UE ; (iv) une déclaration confirmant votre conviction de bonne foi que les informations et les allégations contenues dans votre déclaration sont exactes et complètes. Les déclarations comprenant les éléments ci-dessus seront considérées comme donnant lieu à une prise de connaissance ou de conscience de notre part de l’élément d’information concerné et nous nous engageons à agir rapidement en conséquence. Si la déclaration contient votre adresse e-mail, nous vous envoyons rapidement une confirmation de sa réception. Nous vous informons également, dans les meilleurs délais, de notre décision concernant les informations concernées par la déclaration.
6.8 Aqua Mail, Inc. se réserve le droit de supprimer ou de bloquer ou désactiver l’accès à tout Contenu considéré inacceptable conformément à la loi applicable et/ou aux présentes Conditions. Lorsque nous décidons de supprimer ou de bloquer ou désactiver l’accès à votre Contenu ou à des éléments d’information spécifiques, nous mettons en place des mesures raisonnables pour vous informer de cette décision et des raisons qui la motivent, ainsi que des possibilités de recours disponibles pour contester cette décision, compte tenu des conséquences négatives qu’une telle décision pourrait avoir pour vous, y compris en ce qui concerne l’exercice de vos droits fondamentaux. À cette fin, nous avons mis en place un système interne de traitement des réclamations (disponible ici) et nous traitons les réclamations envoyées à notre service client de manière rapide, diligente et objective.
6.9 Lorsque nous prenons connaissance, par le biais notamment d’enquêtes de notre initiative ou de signalements qui nous sont adressés par des personnes physiques ou morales, de toute information permettant de soupçonner qu’une infraction pénale grave mettant en danger la vie ou la sécurité de personnes a eu lieu, a lieu ou est susceptible d’avoir lieu, nous informons rapidement les forces de l’ordre ou les autorités judiciaires du pays concerné de nos soupçons et fournissons toutes les informations pertinentes disponibles.
VII. Propriété intellectuelle
7.1 Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu que vous fournissez), ses fonctions et fonctionnalités sont et restent à tout moment la propriété exclusive d’Aqua Mail, Inc. et de ses concédants. Tous les droits sur le Service, y compris tous les droits d’auteur, brevets, droits de secret commercial, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle associés, sont réservés par Aqua Mail, Inc.
7.2 Aucun élément inclus dans notre Service ne peut être utilisé en relation avec tout autre produit ou service sans le consentement préalable écrit et explicite d’Aqua Mail, Inc. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, effectuer l’ingénierie inverse, transmettre, réutiliser, télécharger, republier ou utiliser notre Service et son contenu original, en totalité ou en partie, à des fins commerciales ou à des fins personnelles, sans l’autorisation écrite préalable d’Aqua Mail, Inc.
7.3 Aqua Mail, Inc. dispose d’une licence entièrement payée, libre de droits, mondiale, transférable, sous-licenciable (sur plusieurs niveaux), cessible, irrévocable et perpétuelle de mise en œuvre, d’utilisation, de modification, d’exploitation commerciale du Service, d’incorporation au Service ou de toute autre utilisation de suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires que nous recevons de votre part ou de la part de tiers agissant en votre nom. Aqua Mail, Inc. se réserve également le droit de demander la protection de la propriété intellectuelle de toutes les fonctions, fonctionnalités ou composants pouvant être basés sur ou ayant été suscités par, des suggestions, des demandes d’amélioration, des recommandations ou d’autres commentaires que nous recevons de votre part ou de la part de tiers agissant en votre nom.
VIII. Licence. Usage non commercial
8.1 Le Service est concédé sous licence, non vendu, et Aqua Mail, Inc. se réserve tous les droits sur le Service non expressément accordés dans les présentes, que ce soit par implication, préclusion ou de toute autre manière que ce soit. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme vous accordant des droits de propriété, quels qu’ils soient, sur le Service.
8.2 Le Service est destiné à votre usage personnel et non commercial, sauf si vous êtes abonné à une formule familiale, d’équipe ou d’entreprise, ou si vous disposez de droits d’utilisation commerciale en vertu d’un accord distinct. Sur certains appareils, le Service peut être préinstallé pour un usage personnel et non commercial.
8.3 En vertu des présentes Conditions et de notre Contrat de licence d’utilisateur final, que vous devez accepter lorsque vous installez le Service, nous vous accordons le droit d’utiliser une copie du Service par appareil, pour le nombre d’appareils défini dans votre plan, sur une base mondiale et non exclusive pour la période convenue, comprenant les éventuelles extensions ou renouvellements de cette période. Toute reproduction, redistribution ou marchandise non conforme aux conditions applicables de la licence, aux règles d’utilisation et à la loi applicable est expressément interdite et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants risquent des poursuites dans la mesure maximale permise par la loi.
8.4 Cette licence ne vous donne aucun droit de, et ne vous autorise pas à : (i) utiliser un code d’activation et/ou une clé de licence pour plus d’appareils que le nombre établi par votre plan, ni contourner toute mesure de protection technologique interne au Service ou liée à celui-ci ; (ii) séparer les composants du logiciel ou du Service pour les utiliser sur différents appareils ; (iii) transférer, redistribuer ou concéder en sous-licence le Service sous licence ; (iv) décompiler le Service, effectuer son ingénierie inverse, le démonter, tenter de dériver son code source ou le déchiffrer ; (v) effectuer une modification, adaptation, amélioration ou traduction du Service ni dériver une œuvre du Service ; (vi) enfreindre les lois, règles ou réglementations applicables en rapport avec votre accès au Service ou votre utilisation du Service ; (vii) supprimer, modifier ou masquer toute indication de propriété (y compris toute indication de droit d’auteur ou de marque déposée) du Aqua Mail, Inc ou de ses succursales, partenaires ou concédants de licence ; (viii) utiliser le Service pour toute entreprise génératrice de revenus, entreprise commerciale ou autre fin pour laquelle celui-ci n’est pas conçu ou destiné ; (ix) mettre le Service à disposition sur un réseau ou un autre environnement permettant un accès ou une utilisation par plusieurs utilisateurs en même temps ; (x) utiliser le Service pour créer un produit, un service ou un logiciel qui soit, directement ou indirectement, en concurrence avec, ou de quelque manière que ce soit un substitut à, tout service, produit ou logiciel proposé par le Aqua Mail, Inc ; (xi) utiliser le Service pour envoyer des requêtes automatisées à un site web, quel qu’il soit, ou pour envoyer des e-mails à caractère commercial non sollicités ; (xii) utiliser toute information ou interface exclusive du Aqua Mail, Inc ou toute autre propriété intellectuelle du Aqua Mail, Inc pour concevoir, développer, fabriquer, concéder une licence ou distribuer tout appareil, application ou accessoire à utiliser avec le Service, à moins d’être explicitement autorisé à le faire ; ou (xiii) permettre un tiers non autorisé à accéder au Service.
8.5 Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, Aqua Mail, Inc. ne vous accorde aucune licence ni aucun autre droit de quelque nature que ce soit en vertu d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un secret commercial, d’une marque ou de toute autre propriété intellectuelle, détenue ou contrôlée par Aqua Mail, Inc. ou toute Entité connexe, y compris, sans s’y limiter, tout nom commercial, habillage commercial, logo ou équivalent.
8.6 Pour en savoir plus sur la licence et l’usage non commercial du Service que nous fournissons, veuillez consulter notre Contrat de licence d’utilisateur final, qui est incorporé dans les présentes pour référence.
8.7 Le Service peut contenir ou être fourni avec des composants soumis aux conditions d’utilisation des licences de logiciels « open source » (le « Logiciel open source »). Si votre utilisation du Service vous soumet aux conditions d’une licence régissant l’utilisation d’un Logiciel open source, les informations concernant ce Logiciel open source et la licence applicable sont incorporées ou référencées dans les présentes. Dans la mesure requise par la licence à laquelle le Logiciel open source est soumis, les conditions de ladite licence s’appliquent à la place des présentes Conditions et des conditions du Contrat de licence d’utilisateur final, en ce qui concerne ce Logiciel open source.
IX. Liens vers d’autres sites web et/ou services
9.1 Notre Service peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Aqua Mail, Inc. Aqua Mail, Inc. n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de sites web ou services tiers quels qu’ils soient. Nous ne garantissons pas les offres de ces Entités/individus ou de leurs sites web.
9.2 Vous reconnaissez et acceptez par la présente qu’Aqua Mail, Inc. ne peut pas être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services, disponibles sur ou via de tels sites web ou services tiers. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous consultez.
9.3 Les conditions de tiers, quelles qu’elles soient, ne modifient aucune des présentes Conditions. Vous êtes entièrement responsable de vos relations avec des tiers. Aqua Mail, Inc. ne vous accorde aucune licence sur les droits de propriété intellectuelle de tiers et n’est pas responsable envers vous ou d’autres personnes des informations ou services fournis par un tiers quel qu’il soit.
X. Promotions
Tout concours, tirage au sort ou autre promotion (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition via le Service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à une Promotion, quelle qu’elle soit, prenez connaissance des règles applicables ainsi que de notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion contredisent les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévalent et peuvent varier selon le marché ou la région géographique.
XI. Mises à jour, disponibilité, erreurs et inexactitudes
Nous mettons constamment à jour notre Service et/ou implémentons de nouvelles fonctions et/ou fonctionnalités. De temps à autre, et sans votre autorisation ou consentement séparé, nous pouvons déployer une mise à niveau, une mise à jour ou un remplacement de tout service (« mise à jour »). Ces mises à jour vous sont parfois livrées automatiquement, mais il est possible de les désactiver. Nous pouvons connaître des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans nos publicités sur d’autres sites web. Les informations trouvées sur le Service peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes et peuvent ne pas être complètes ou à jour. Certaines fonctions et/ou fonctionnalités peuvent être mal tarifées, décrites de manière inexacte ou indisponibles sur le Service et nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations trouvées sur le Service. Certains éléments du Service peuvent être indisponibles de temps à autre ou peuvent être proposés pour une durée limitée. La disponibilité peut être affectée par la région géographique. Nous nous réservons donc le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit d’arrêter d’offrir certains Services en cas de retraits de produits et/ou de retraits légaux (ces derniers pouvant être dus à : (i) une allégation de violation ou une violation avérée de tout droit de propriété intellectuelle de tiers ; (ii) une allégation ou une violation avérée des droits d’un tiers ; ou (iii) une allégation ou une détermination selon laquelle le Service ne respecte pas la loi applicable).
XII. Indemnisation
12.1 Si notre Service a fait, ou, à notre avis, est susceptible de faire, l’objet d’un retrait légal, nous pouvons, à notre discrétion et à nos frais : (i) vous procurer le droit de continuer à utiliser le Service sous certaines conditions ; (ii) remplacer ou modifier un Service ; ou (iii) si les options (i) ou (ii) ne sont pas commercialement raisonnables ou réalisables telles que déterminées par Aqua Mail, Inc., résilier votre plan au Service et vous rembourser, au prorata, les frais précédemment payés à Aqua Mail, Inc. pour la période concernée après résiliation. En vertu des présentes, nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation en ce qui concerne tout retrait légal, si celui-ci est causé en tout ou en partie par : (a) toute personne autre qu’Aqua Mail, Inc. ou son personnel ; (b) des modifications du Service non fournies par nous ; (c) la combinaison, le fonctionnement ou l’utilisation du Service avec d’autres matériels ou logiciels où un Service ne se viole pas lui-même ; ou (d) l’utilisation du Service en violation des présentes Conditions et/ou du Contrat de licence d’utilisateur final. Les dispositions de la présente Section 12.1 énoncent la responsabilité unique, exclusive et entière d’Aqua Mail, Inc. envers vous et constituent votre seul recours en cas de retrait légal.
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XIII. Limitation de responsabilité
13. 1 NI AQUA MAIL, INC., NI SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FILIALES, SUCCURSALES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU PARTENAIRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE PERSONNEL, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIFIQUE OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES ET D’INFORMATIONS (Y COMPRIS TOUTE CORRUPTION, DÉGRADATION OU INDISPONIBILITÉ), DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES NON MATÉRIELLES, RÉSULTANT DE : (I) VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU VOTRE INCAPACITÉ D’ACCÉDER AU SERVICE OU D’UTILISER LE SERVICE ; (II) TOUTE CONDUITE, TOUT CONTENU OU TOUT SERVICE EXTERNE D’UN TIERS SUR LE SERVICE ; (III) L’ACCÈS, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE, ET CE MÊME SI AQUA MAIL, INC. A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT À TOUT, OU À TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AU SERVICE OU AU LOGICIEL ASSOCIÉ AU SERVICE.
13.2 NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’AQUA MAIL, INC., ENVERS VOUS, TOUTE SUCCURSALE OU TOUT TIERS, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU DU SERVICE NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LA PARTIE PROPORTIONNELLE DES FRAIS PAYÉS QUI CORRESPOND À LA PÉRIODE NON UTILISÉE DE VOTRE PLAN AU COURS DE LAQUELLE SURVIENT LE PREMIER ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ. NOUS NOUS SOMMES APPUYÉS SUR CES LIMITATIONS POUR DÉTERMINER SI NOUS DEVONS VOUS FOURNIR DES DROITS D’ACCÈS AU SERVICE FOURNI ET D’UTILISATION DE CELUI-CI.
XIV. Clause de non-responsabilité
14.1 VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. AQUA MAIL, INC. ET SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FILIALES, SUCCURSALES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PARTENAIRES NE CONSENTENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, OU CONDITION CONCERNANT LE SERVICE, DU CONTENU DE TIERS ET TOUT SERVICE EXTERNE. NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ÉTAT », « ERREURS COMPRISES » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOCALE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR AQUA MAIL, INC. OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE GARANTIE. DE PLUS, AQUA MAIL, INC. ET SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FILIALES, SUCCURSALES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PARTENAIRES NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, EXACT, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR OU QU’UNE PERTE DE CONTENU NE SE PRODUIRA PAS, NI NE GARANTISSENT TOUTE CONNEXION OU TRANSMISSION À PARTIR DE RÉSEAUX INFORMATIQUES.
14.2 OUTRE CE QUI PRÉCÈDE, AQUA MAIL, INC. ET SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FILIALES, SUCCURSALES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PARTENAIRES NE GARANTISSENT PAS QUE : A) LE SERVICE FONCTIONNE DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÉCURISÉE, NI QUE LE SERVICE SOIT DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU ; B) TOUTE ERREUR OU TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ ; C) LE SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES ; NI QUE D) LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION DU SERVICE RÉPONDE À VOS ATTENTES OU À VOS EXIGENCES.
XV. Exclusions
15.1 IL SE PEUT QUE VOUS JOUISSIEZ DE CERTAINS DROITS EN VERTU DE VOTRE LÉGISLATION LOCALE. LES PRÉSENTES CONDITIONS NE VISENT PAS À PORTER ATTEINTE À CES DROITS, SI CEUX-CI SONT APPLICABLES.
15.2 Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages personnels, indirects ou accessoires. Dans ce cas, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ D’AQUA MAIL, INC. EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
XVI. Informations confidentielles
16.1 Par principe, les données des communications électroniques sont confidentielles et toute interférence avec le contenu et les métadonnées des communications électroniques (c’est-à-dire l’écoute, l’analyse, la lecture, le stockage, la surveillance et le traitement par une intervention humaine ou par une machine) est interdite sans le consentement des parties communicantes. Par conséquent, vos Informations confidentielles se composent de votre Contenu et des métadonnées de vos communications électroniques, à condition qu’elles ne soient pas connues du public ou rendues publiquement accessibles sans que nous en soyons responsables.
16.2 Les Informations confidentielles d’Aqua Mail, Inc. se composent de secrets commerciaux de grande valeur et d’autres informations propriétaires, y compris, mais sans s’y limiter, la structure, l’organisation et le code informatique de tout logiciel composant le Service.
16.3 Chaque partie concernée par les présentes Conditions s’engage par la présente à protéger les Informations confidentielles de l’autre contre toute utilisation, tout accès ou toute divulgation non autorisés de la même manière qu’elle protège ses propres Informations confidentielles, avec au minimum un degré de diligence raisonnable. Sauf autre autorisation expresse en vertu des présentes Conditions, chaque partie peut utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie uniquement pour exercer ses droits respectifs et exécuter ses obligations respectives en vertu des présentes Conditions.
16.4 Chaque partie informe rapidement l’autre partie si elle prend connaissance d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée des Informations confidentielles de l’autre partie.
16.5 Par la présente, vous acceptez explicitement qu’Aqua Mail, Inc. divulgue vos Informations confidentielles : (a) uniquement aux employés et/ou aux prestataires de services et sous-traitants non employés qui ont besoin de connaître ces Informations confidentielles et qui sont soumis à des normes de confidentialité non moins strictes que celles contenues dans les présentes ; (b) si nécessaire, pour assurer l’intégrité des services de communication, identifier les logiciels malveillants ou les virus ; (c) si nécessaire, pour se conformer à une obligation légale, à une ordonnance ou une assignation à comparaître de tout organisme administratif ou tribunal compétent ; (d) pour prévenir les menaces envers nous, nos employés ou partenaires, le Service, les autres Utilisateurs ou la sécurité publique ; ou (e) dans la mesure raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois ou réglementations applicables.
XVII. Vie privée
Sachez que l’utilisation de notre Service est associée à la collecte, à l’utilisation, au traitement et au stockage de vos données personnelles, veuillez donc également lire notre Politique de confidentialité qui vise à vous informer sur les principaux événements liés au traitement de vos données personnelles.
XVIII. Droit applicable et tribunaux compétents
18.1 En cas de litige, vous devez fournir à Aqua Mail, Inc. un préavis de litige, qui est une déclaration écrite de votre nom, de votre adresse e-mail et/ou d’autres coordonnées, des faits à l’origine du litige et de la réparation que vous demandez. Tout préavis de litige doit être envoyé au service client d’Aqua Mail, Inc. Nous en faisons de même en cas de litige avec vous. Vous et Aqua Mail, Inc. tenterez de résoudre tout litige par des négociations informelles dans les 60 jours qui suivent la date de réception d’un préavis de litige. Si après ces 60 jours le litige n’est pas résolu, les dispositions ci-dessous s’appliquent. You must send any notice of dispute to Aqua Mail, Inc. customer support. We will do the same, if we have a dispute with you. You and Aqua Mail, Inc. will attempt to resolve any dispute through informal negotiations within 60 days from the date of receipt of any notice of dispute. If after the expiration of these 60 days the dispute is unresolved, the below provisions shall apply.
18.2 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de la Californie (États-Unis), sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Les présentes Conditions ne relèvent pas de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue par les présentes. Tout litige en vertu des présentes Conditions doit être résolu par un tribunal de juridiction générale du comté de San Francisco (Californie, États-Unis). Vous acceptez expressément par la présente la compétence exclusive de ce tribunal aux fins de résolution de tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l’accès au Service ou à l’utilisation de celui-ci.
18.3 Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions ne diminue les droits qui vous sont conférés en vertu de la législation existante sur la protection des consommateurs ou d’autres lois applicables dans votre juridiction, auxquels vous ne pouvez pas renoncer par contrat.
18.4 Si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, vous pouvez avoir le droit de régler votre litige via une plateforme Internet de résolution des litiges en ligne établie par la Commission européenne (la « Plateforme RLL »). La Plateforme RLL a pour but de faciliter les résolutions extrajudiciaires en rapport avec les achats de biens et services en ligne de consommateurs résidents au sein de l’Union européenne, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. La Plateforme RLL est disponible via le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
XIX. Droits limités du Gouvernement des États-Unis
Notre Service relève des « Biens commerciaux » (« Commercial Items »), selon la définition de ce terme prévue à l’alinéa 2.101 du Titre 48 du Code des réglementations fédérales des États-Unis, qui se composent d’un « Logiciel informatique commercial » (« Commercial Computer Software ») et d’une « Documentation relative à un Logiciel informatique commercial » (« Commercial Computer Software Documentation »), selon l’utilisation de ces termes prévue à l’alinéa 12.212 du Titre 48 de ce même code. Conformément aux alinéas 12.212 et 227.7202-1 à 227.7202-4 du Titre 48 du Code des réglementations fédérales des États-Unis, tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquièrent ce Service et sa documentation relative assortis uniquement des droits énoncés dans les présentes Conditions, qui s’appliquent aux clients non gouvernementaux. L’utilisation de ce Service et de sa documentation relative constitue un accord de la part de l’entité gouvernementale des États-Unis selon lequel le logiciel informatique et sa documentation relative sont commerciaux et constitue une acceptation des droits et restrictions énoncés dans les présentes Conditions.
XX. Conformité à l’exportation et restrictions d’utilisation
Le Service et les autres technologies d’Aqua Mail, Inc., ainsi que leurs dérivés, peuvent être soumis à des contrôles d’exportation et à des lois et réglementations des États-Unis et d’autres juridictions sur les sanctions économiques. Vous vous engagez à respecter ces lois et ces règlementations, qui se rapportent à l’accès au Service. Sans déroger aux généralités susmentionnées, vous déclarez, garantissez et assumez ce qui suit : (i) vous n’êtes pas membre d’une quelconque liste de personnes refusées, liste non vérifiée, liste d’entités, liste des ressortissants spécialement désignés, liste d’individus ou d’entités radiés ou toute autre liste publiée par le Gouvernement des États-Unis ; et (ii) vous n’utiliserez, n’exporterez, ni ne réexporterez aucun Service dans, ou vers, des territoires, destinations, sociétés ou individus en violation d’embargos ou de sanctions commerciales décrétés par les États-Unis ou l’Union européenne. Vous indemniserez, défendrez et exonérerez Aqua Mail, Inc. et ses licenciés, concédants, employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité contre les réclamations, demandes, actions ou procédures ainsi que de tous les dommages, responsabilités, frais et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de votre non-respect des présentes restrictions.
XXI. Force majeure
Aqua Mail, Inc. ne saurait être tenu responsable de toute défaillance ou retard d’exécution, dû en tout ou en partie, à des pannes de services publics (y compris d’alimentation en électricité), à une panne Internet, à une panne de services de télécommunications ou de technologie de l’information, à une panne d’équipement de télécommunication ou de technologie de l’information, à des grèves ou d’autres perturbations de travail (y compris, sans s’y limiter, une grève ou autre perturbation de travail survenant en raison d’Aqua Mail, Inc. ou de l’un(e) de ses filiales, succursales ou partenaires), à des actes de guerre ou de terrorisme, à des attaques par déni de service ou à d’autres attaques ou violations des technologies de l’information affectant Aqua Mail, Inc. ou l’un(e) de ses filiales, succursales ou partenaires, à des inondations, à des sabotages, à des incendies, à d’autres catastrophes naturelles ou cas de force majeure, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d’Aqua Mail, Inc. ou de ses filiales, succursales ou partenaires.
XXII. Changement de propriétaire
Aqua Mail, Inc. peut à tout moment, sans préavis explicite, opérer un changement de propriétaire de l’entreprise, faire l’objet d’une fusion ou d’une cession, d’un partenariat ou autre. Dans le cas d’un tel changement de propriété, d’une telle fusion, vente ou autre, nous nous engageons uniquement à vous en informer par la mise à jour des présentes Conditions et/ou d’autres documents pertinents. Une telle action n’affecte en rien votre utilisation du Service ni votre plan.
XXIII. Divers
23.1 Nous pouvons céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions ni transférer les droits d’utilisation du Service, quels qu’ils soient.
23.2 Aucune disposition des présentes Conditions, expresse ou implicite, n’est destinée à conférer, ni ne confère à une personne autre que vous, un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit en vertu ou en raison des présentes Conditions. Aucune personne autre que vous ou Aqua Mail, Inc. ne peut intenter une action en vertu des présentes Conditions.
23.3 Les présentes Conditions et le CLUF constituent l’intégralité de l’accord établi entre vous et Aqua Mail, Inc. pour votre utilisation du Service. Le présent accord annule et remplace tout accord préalable entre vous et Aqua Mail, Inc. en ce qui concerne votre utilisation du Service.
23.4 Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation à ces droits.
23.5 Toutes les parties des présentes Conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si un tribunal ou un médiateur juge que nous ne pouvons pas appliquer une partie des présentes Conditions telles qu’elles sont écrites, nous pouvons remplacer ces conditions par des conditions similaires dans la mesure permise en vertu de la loi applicable, sans que le reste des présentes Conditions change.
23.6 Les présentes Conditions ont été initialement rédigées en langue anglaise. Aqua Mail, Inc. peut fournir une ou plusieurs versions traduites à toutes fins utiles, toutefois la version en langue anglaise des présentes Conditions est la version applicable en cas de conflit ou de divergence.
XXIV. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informons avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Nous déterminons ce qui constitue une modification importante à notre entière discrétion. En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d’être assujetti aux nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Service.
Contact:
si vous avez des questions concernant les présentes conditions, contactez-nous.
Aqua Mail, Inc.
4501 Mission Bay Drive, Suite 3A
San Diego, CA 92109, USA
Adresse e-mail: privacy@aqua-mail.com
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
d’Aqua Mail, Inc.
4501 Mission Bay Drive, Suite 3A
San Diego, CA 92109, USA
(« nous», « notre» ou le « Concédant»)
Veuillez prendre connaissance du présent Contrat de licence d’utilisateur final avant d’installer et d’utiliser l’application mobile Aqua Mail pour Android et iOS (le « Service»).
Votre licence pour chaque Service est soumise à votre acceptation préalable du présent Contrat de licence d’utilisateur final (le « CLUF »), de nos Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité, ainsi que de toute modification des éléments susmentionnés, qui ensemble constituent le contrat établi entre vous et Aqua Mail, Inc. Tout Service soumis au présent CLUF est appelé dans les présentes le « Service sous licence ». Aucune disposition des documents susmentionnés ne sera interprétée comme accordant des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété sur le Service sous licence. Le Concédant se réserve tous les droits relatifs au Service sous licence qui ne vous sont pas expressément accordés.
I. Champ d’application de la licence
Les Services vous sont fournis sous licence et non vendus. Le Concédant vous accorde par la présente une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée d’installation et d’utilisation du Service sous licence pour tous les produits que vous possédez ou contrôlez pour la période convenue, y compris toute extension ou tout renouvellement de celle-ci (la « Période d’abonnement »), conformément à la formule d’abonnementau plan que vous avez choisie. Les conditions du présent CLUF régissent tout contenu, document ou service accessible ou acheté dans le cadre du Service sous licence, ainsi que les mises à niveau fournies par le Concédant qui remplacent ou complètent le Service sous licence d’origine, à moins qu’une telle mise à niveau ne soit soumise à des règles supplémentaires.
II. Restriction d’utilisation
Vous devez utiliser le Service en stricte conformité avec les conditions des documents énumérés ci-dessus et ne devez pas : (i) utiliser un code d’activation et/ou une clé de licence pour plus d’appareils que le nombre établi par votre plan, ni contourner toute mesure de protection technologique interne au Service ou liée à celui-ci ; (ii) séparer les composants du logiciel ou du Service pour les utiliser sur différents appareils ; (iii) transférer, redistribuer ou concéder en sous-licence le Service sous licence ; (iv) décompiler le Service, effectuer son ingénierie inverse, le démonter, tenter de dériver son code source ou le déchiffrer ; (v) effectuer une modification, adaptation, amélioration ou traduction du Service ni dériver une œuvre du Service ; (vi) enfreindre les lois, règles ou règlementations applicables en rapport avec votre accès au Service ou votre utilisation du Service ; (vii) supprimer, modifier ou masquer toute indication de propriété (y compris toute indication de droit d’auteur ou de marque déposée) du Concédant ou de ses succursales, partenaires ou concédants de licence ; (viii) utiliser le Service pour toute entreprise génératrice de revenus, entreprise commerciale ou autre fin pour laquelle celui-ci n’est pas conçu ou destiné ; (ix) mettre le Service à disposition sur un réseau ou un autre environnement permettant un accès ou une utilisation par plusieurs utilisateurs en même temps ; (x) utiliser le Service pour créer un produit, un service ou un logiciel qui soit, directement ou indirectement, en concurrence avec, ou de quelque manière que ce soit un substitut à, tout service, produit ou logiciel proposé par le Concédant ; (xi) utiliser le Service pour envoyer des requêtes automatisées à un site web quel qu’il soit ou pour envoyer des e-mails à caractère commercial non sollicités ; (xii) utiliser toute information ou interface exclusive du Concédant ou toute autre propriété intellectuelle du Concédant pour concevoir, développer, fabriquer, concéder une licence ou distribuer tout appareil, application ou accessoire à utiliser avec le Service, à moins d’être explicitement autorisé à le faire ; ou (xiii) permettre un tiers non autorisé à accéder au Service.
III. Services externes
3.1 Le Service sous licence peut permettre d’accéder aux services et sites web du Concédant et/ou de tiers (collectivement et individuellement, les « Services externes »). Vous acceptez d’utiliser les Services externes à vos propres risques. Le Concédant n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des Services externes tiers et ne peut pas être tenu responsable de ces Services externes tiers. Les données affichées par tout Service sous licence ou Service externe le sont uniquement à titre d’information générale et ne sont pas garanties par le Concédant ou ses agents.
3.2 Vous acceptez par la présente de ne pas utiliser les Services externes d’une manière incompatible avec les conditions du présent CLUF ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle du Concédant ou de tout tiers. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services externes pour harceler, injurier, poursuivre, menacer ou diffamer une personne ou entité quelle qu’elle soit, et que le Concédant ne peut pas être tenu responsable d’une telle utilisation.
3.3 Les Services externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans votre pays d’origine et leur utilisation peut ne pas être appropriée ou disponible en un lieu donné. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ces Services externes, vous êtes entièrement responsable du respect des lois applicables, quelles qu’elles soient. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, désactiver tout Service externe ou imposer des restrictions ou des limites d’accès à tout Service externe, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous.
IV. Reconnaissance de violation
4.1 TOUTE UTILISATION DU SERVICE AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LES PRÉSENTES CONSTITUE UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT ET PEUT ENFREINDRE DES LOIS APPLICABLES RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR.
4.2 Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de réclamation de la part d’un tiers selon laquelle votre utilisation du Service porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, vous serez responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge quant à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Cependant, vous nous informerez rapidement par écrit de l’existence de toute réclamation de ce type.
V. Résiliation
Le présent CLUF produit ses effets jusqu’à sa résiliation par vous ou par le Concédant. Le Concédant peut, à son entière discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier la présente Licence et les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes, avec ou sans préavis. En outre, si vous ne respectez pas les conditions des documents susmentionnés (CLUF, Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité), la présente Licence et tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes sont automatiquement résiliés, sans préavis ni autre action de la part du Concédant. À la résiliation de la présente Licence, vous devez cesser toute utilisation du Service et désinstaller celui-ci.
VI. ABSENCE DE GARANTIE
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SERVICE SOUS LICENCE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LE SERVICE SOUS LICENCE ET TOUT SERVICE EFFECTUÉ OU FOURNI PAR LE SERVICE SOUS LICENCE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ », ERREURS COMPRISES ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LE CONCÉDANT, SES SUCCURSALES, CONCÉDANTS ET PARTENAIRES DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LE SERVICE SOUS LICENCE, TOUT CONTENU TIERS ET TOUT SERVICE EXTERNE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES ET/OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. EN OUTRE, LE CONCÉDANT, SES SUCCURSALES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS NE GARANTISSENT PAS QUE : (I) LE SERVICE SOUS LICENCE, TOUT CONTENU TIERS ET TOUT SERVICE EXTERNE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (II) LE SERVICE SOUS LICENCE, TOUT CONTENU TIERS ET TOUT SERVICE EXTERNE SERONT ININTERROMPUS, EXACTS, FIABLES, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR ; (III) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE DOCUMENT CONSULTÉ OU OBTENU PAR VOUS VIA LE SERVICE SOUS LICENCE SERA FIDÈLE À SA REPRÉSENTATION OU RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; NI QUE (IV) TOUTE ERREUR PRÉSENTE DANS LE SERVICE SOUS LICENCE, TOUT CONTENU TIERS ET TOUT SERVICE EXTERNE SERA CORRIGÉE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR LE CONCÉDANT OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES OU LES LIMITATIONS SUR LES DROITS JURIDIQUES APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR. DANS CE CAS, L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
VII. Limitation de responsabilité
7.1 NI AQUA MAIL, INC., NI SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FILIALES, SUCCURSALES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU PARTENAIRES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE PERSONNEL, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIFIQUE OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES ET D’INFORMATIONS (Y COMPRIS TOUTE CORRUPTION, DÉGRADATION OU INDISPONIBILITÉ), DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES NON MATÉRIELLES, RÉSULTANT DE : (I) VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU VOTRE INCAPACITÉ D’ACCÉDER AU SERVICE OU D’UTILISER LE SERVICE ; (II) TOUTE CONDUITE, TOUT CONTENU OU TOUT SERVICE EXTERNE D’UN TIERS SUR LE SERVICE ; (III) L’ACCÈS, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE, ET CE MÊME SI AQUA MAIL, INC. A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT À TOUT, OU À TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AU PRÉSENT CLUF, AU SERVICE OU AU LOGICIEL ASSOCIÉ AU SERVICE.
7.2 NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CLUF, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’AQUA MAIL, INC., ENVERS VOUS, TOUTE SUCCURSALE OU TOUT TIERS, DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF ET/OU DU SERVICE NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LA PARTIE PROPORTIONNELLE DES FRAIS PAYÉS QUI CORRESPOND À LA PÉRIODE NON UTILISÉE DE VOTRE PLAN AU COURS DE LAQUELLE SURVIENT LE PREMIER ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ. NOUS NOUS SOMMES APPUYÉS SUR CES LIMITATIONS POUR DÉTERMINER SI NOUS DEVONS VOUS FOURNIR DES DROITS D’ACCÈS AU SERVICE FOURNI ET D’UTILISATION DE CELUI-CI.
7.3 IL SE PEUT QUE VOUS JOUISSIEZ DE CERTAINS DROITS EN VERTU DE VOTRE LÉGISLATION LOCALE. LE PRÉSENT CLUF NE VISE PAS À PORTER ATTEINTE À CES DROITS, SI CEUX-CI SONT APPLICABLES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS. DANS CE CAS, CETTE LIMITATION PEUT NE PAS VOUS CONCERNER. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ D’AQUA MAIL, INC. SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
VIII. Autres limitations
8.1 Le Service sous licence et toute documentation connexe sont des « Biens commerciaux » (« Commercial Items »), selon la définition de ce terme prévue à l’alinéa 2.101 du Titre 48 du Code des règlementations fédérales des États-Unis, qui se composent d’un « Logiciel informatique commercial » (« Commercial Computer Software ») et d’une « Documentation relative à un Logiciel informatique commercial » (« Commercial Computer Software Documentation »), selon l’utilisation de ces termes prévue aux alinéas 12.212 et 227.7202 du Titre 48 de ce même code, selon le cas. Conformément aux alinéas 12.212 et 227.7202-1 à 227.7202-4 du Titre 48 du Code des règlementations fédérales des États-Unis, selon le cas, le Logiciel informatique commercial et la Documentation relative à un Logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant que Biens commerciaux et (b) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous autres utilisateurs finaux, conformément aux conditions générales des présentes. Tous droits non publiés réservés en vertu des lois relatives aux droits d’auteur des États-Unis d’Amérique.
8.2 Le Service et les autres technologies d’Aqua Mail, Inc., ainsi que leurs dérivés, peuvent être soumis à des contrôles d’exportation et à des lois et règlementations sur les sanctions économiques des États-Unis et d’autres juridictions. Vous vous engagez à respecter ces lois et ces règlementations, qui se rapportent à l’accès au Service. Sans déroger aux généralités susmentionnées, vous déclarez, garantissez et assumez ce qui suit : (i) vous n’êtes pas membre d’une quelconque liste de personnes refusées, liste non vérifiée, liste d’entités, liste des ressortissants spécialement désignés, liste d’individus ou d’entités radiés ou toute autre liste publiée par le Gouvernement des États-Unis ; et (ii) vous n’utiliserez, n’exporterez, ni ne réexporterez aucun Service dans, ou vers, des territoires, destinations, sociétés ou individus en violation d’embargos ou de sanctions commerciales décrétés par les États-Unis ou l’Union européenne. Vous indemniserez, défendrez et exonérerez Aqua Mail, Inc. et ses licenciés, concédants, employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité contre les réclamations, demandes, actions ou procédures ainsi que tous les dommages, responsabilités, frais et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de votre non-respect des présentes restrictions.
